Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à tous les services de Zayn Roelants (entreprise individuelle "Hiravo"), numéro d'entreprise BE 1035.675.037, siège Engerstraat 211a, 3070 Kortenberg, België, ci-après "nous" ou "Hiravo". Contact : contact.hiravo@gmail.com.

Nous aidons les employeurs (ci-après “le client”) à trouver et sélectionner des candidats pour leurs postes à pourvoir. Nous sommes un service d'intermédiation et de sélection ; nous ne sommes pas une agence d'intérim et n'engageons pas de candidats pour les mettre à disposition. La décision finale d'engager une personne appartient toujours au client.

Notre service est exclusivement payant pour le client (l'employeur). Les candidats ne nous paient jamais aucune rémunération.

Le client déclare que chaque poste soumis correspond à une fonction réelle, existante ou appelée à exister dans un délai prévisible. Nous ne traitons pas de postes fictifs.

Le prix se compose d'un montant fixe de démarrage/d'accès et d'un montant par entretien qualifié ou par embauche, tel que convenu au départ. Le prix exact et les conditions sont convenus par écrit au préalable. Les factures sont payables dans le délai mentionné sur la facture.

Si un candidat engagé via nous quitte son poste ou ne convient pas dans le délai convenu, nous recherchons gratuitement un remplaçant dans le cadre convenu. Les conditions précises de la garantie figurent dans l'offre ou le contrat.

Nous fournissons une obligation de moyens, pas de résultat : nous faisons tout ce qui est raisonnable pour trouver des candidats adéquats, mais nous ne pouvons pas garantir que chaque poste sera pourvu, vu la pénurie sur le marché du travail.

Le client est lui-même responsable de vérifier l'aptitude, les diplômes, les autorisations et le droit de travailler d'un candidat, ainsi que du respect de toutes les obligations en droit du travail et de sécurité sociale qui lui incombent en tant qu'employeur (dont la déclaration Dimona, le contrat de travail et les conditions salariales applicables). Nous n'effectuons pas ces vérifications et formalités, sauf accord écrit exprès.

Nous transmettons les informations des candidats telles que nous les recevons. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ce que les candidats déclarent eux-mêmes, sauf si une sélection spécifique a été expressément convenue.

Nous traitons tous les candidats de manière égale et ne faisons aucune distinction fondée sur le sexe, l'origine, l'âge, le handicap, la santé, l'orientation ou toute autre caractéristique protégée par la loi. Le client s'engage à ne pas imposer de critères discriminatoires.

Nous ne sommes pas responsables des prestations finales ni du comportement d'un candidat engagé.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, le manque à gagner, la perte de clients, les retards ou l'atteinte à la réputation.

Notre responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant que le client nous a payé pour la mission concernée, sauf en cas de dol ou de faute grave.

Le client nous garantit contre toute réclamation de tiers (dont des candidats ou des personnes engagées) découlant de la décision du client d'engager ou non quelqu'un, ou du comportement ou des prestations d'une personne engagée.

Nous ne sommes pas responsables d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, dont la maladie, les pannes techniques, la défaillance de prestataires externes ou une pénurie exceptionnelle sur le marché du travail.

Les deux parties traitent avec discrétion les informations confidentielles de l'autre. Le traitement des données à caractère personnel se fait comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Le contrat peut être résilié par chaque partie comme convenu dans l'offre ou le contrat. Les services déjà fournis restent dus et ne sont pas remboursés.

Nous pouvons adapter ces conditions. La version la plus récente se trouve toujours sur cette page, avec mention de la date.

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont tranchés par les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Louvain.